Irène – PRATICIENNE EN BIEN-ÊTRE (E.I.) exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est le magnétisme et/ou un Entretien pour la gestion des émotions avec les Fleurs de Bach (élixirs floraux) et/ou Reïki.
Irène – PRATICIENNE EN BIEN-ÊTRE (E.I.), a créé une ENTREPRISE INDIVIDUELLE, inscrite sous le numéro SIRET n° 91864975700013, dont le siège social est situé 24 impasse des Tilleuls – 37380 CROTELLES - FRANCE.
Irène – PRATICIENNE EN BIEN-ÊTRE (E.I.) a souscrit auprès de la compagnie d’assurance HISCOX un contrat n° HA RCP0374185 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d'exploitation et sa protection juridique.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.
Description des prestations : Magnétisme et/ou entretien pour la gestion des émotions (avec les Fleurs de Bach) et/ou Reïki.
La prise de rendez-vous peut être faite par mail à irene.delaunay@gmail.com ou directement par téléphone ou SMS auprès de son entreprise individuelle Irène – PRATICIENNE EN BIEN-ÊTRE (E.I.).
Les renseignements sur la description détaillée des prestations proposées par Irène – PRATICIENNE EN BIEN-ÊTRE (E.I.), y compris ses tarifs, vous seront alors communiqués.
Conditions générales
de vente
ARTICLE 1 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
ARTICLE 2 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Irène – PRATICIENNE EN BIEN-ÊTRE (E.I.).
La prise de rendez-vous est proposée pour les prestations suivantes:
Entretiens pour les Fleurs de Bach et/ou Prestations de Magnétisme et/ou Reïki (jusqu’à 1H30).
Entretiens ou Prestations à distance (téléphone, visioconférence, sur photo)…
Entretiens ou Prestations à votre domicile (pour les particuliers) ou dans les entreprises (pour les professionnels).
Revente occasionnelle de flacon RESCUE® Irène – PRATICIENNE EN BIEN-ÊTRE (E.I.) n’en est pas le fabricant.
ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture
Le tarif des prestations est précisé par mail, par téléphone ou SMS en euros € (Non assujetti à la TVA). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur le jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s'effectue 24 heures avant le jour de la prestation ou bien le jour même avec les moyens suivants (au choix) :
Espèces
Chèque bancaire (français) à l’ordre de DELAUNAY Irène (E.I.)
Virement
A l’issue de la prestation, une facture sera remise en mains propres ou envoyée au client par email ou SMS.
Le paiement effectué par le Client ne sera considéré comme définitif par Irène – PRATICIENNE EN BIEN- ÊTRE (E.I.) qu’après encaissement effectif des sommes dues.
ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous
Le ou la client(e), peut prendre rendez-vous pour un Entretien-(Fleurs de Bach) et/ou une Prestation de Magnétisme et/ou de Reïki par mail, par téléphone ou SMS. Au moment de la réservation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant ; ce qui validera la réservation.
Choix de la prestation et acceptation du prix.
Choix de la date et de l’heure, en accord avec Irène – PRATICIENNE EN BIEN-ÊTRE (E.I.)
selon ses disponibilités.
Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales.
Prise des coordonnées du client (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail, adresse du lieu de rendez- vous si besoin).
Un message de rappel de rendez-vous est envoyé ensuite par SMS ou mail avant le rendez-vous.
ARTICLE 5 – Prestation du service
Les services réservés par le ou la client(e) seront fournis à la date, à l'heure et au lieu choisis lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée communiquée lors de la prise de rendez-vous.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas d’absence du client au rendez-vous prévu en visioconférence ou à son domicile ou en entreprise et confirmé par e-mail, téléphone ou SMS, l’entretien ou la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié moins de 24 heures à l'avance.
L’entreprise Irène – PRATICIENNE EN BIEN-ÊTRE (E.I.) se réserve le droit d’annuler ou de refuser une séance ou un entretien avec un client qui aurait un litige relatif au paiement d’une séance ou d’un entretien antérieur.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par Irène – PRATICIENNE EN BIEN-ÊTRE (E.I.).
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ses informations. Pour cela, il suffit d'en effectuer directement la demande par e-mail à irene.delaunay@gmail.com.
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous sont nécessaires pour :
La gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d'informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présents sur les supports commerciaux sont la propriété exclusive de Irène – PRATICIENNE EN BIEN-ÊTRE (E.I.) ou sont libres de droits. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de Irène – PRATICIENNE EN BIEN-ÊTRE (E.I.) sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 - Code de Déontologie
Le Code de Déontologie de Irène – PRATICIENNE EN BIEN-ÊTRE (E.I.) est consultable sur simple demande sur le lieu de rendez-vous, par mail ou SMS.
ARTICLE 10 - Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
ARTICLE 11 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, Irène – PRATICIENNE EN BIEN-ÊTRE (E.I.) vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, rue de la Libération - 42400 SAINT CHAMOND.
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n'est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation ou l’entretien choisi, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par Irène – PRATICIENNE EN BIEN-ÊTRE (E.I.) ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin ou vétérinaire, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les fleurs de Bach, le magnétisme et le Reïki sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.